Comment les réglementations environnementales peuvent "faire ou défaire" les innovations en matière de technologies propres

Les innovateurs dans le domaine des technologies propres ont travaillé dur pour trouver des solutions à certains des plus grands problèmes environnementaux du monde. Matériaux alternatifs, énergies renouvelables, procédés d'économie circulaire, technologies de capture du carbone... Il est très prometteur de voir le niveau de créativité et d'innovation dans le secteur des technologies propres. Mais même lorsqu'ils ont trouvé une idée géniale, un produit adapté au marché, une équipe et de l'argent, les innovateurs des technologies propres doivent encore relever un grand défi : la réglementation.

Si c'est le cas pour tout type d'innovation, c'est particulièrement vrai en ce qui concerne les technologies propres, car elles opèrent souvent sur des marchés et dans des secteurs très réglementés. Nombre de ces cadres législatifs sont basés sur les technologies et les innovations du siècle dernier et sont dépassés, ce qui empêche les solutions d'avoir un impact à l'échelle.

Cela étant dit, la modernisation des réglementations environnementales peut également être du côté de l'innovation, car elle permet de mettre de nouvelles technologies sur le marché. En imposant de nouvelles règles, en levant certaines restrictions, en interdisant certains produits et procédés ou en fixant des objectifs plus stricts en matière d'émissions et de pollution, les réglementations peuvent changer les pratiques de toute une industrie en peu de temps. Avec les nouveaux cadres juridiques, les entreprises n'ont d'autre choix que de se tourner vers l'innovation pour se conformer aux nouvelles règles.

Avec près de 1000 solutions labellisées par la Fondation Solar Impulse, nous avons demandé à notre communauté d'innovateurs de nous indiquer certains obstacles juridiques qui les empêchent de mettre en œuvre leurs technologies à l'échelle, et lesquels les ont aidés à entrer sur le marché. Les cas d'utilisation suivants sont quelques exemples concrets de ces situations.

Construire sa propre serre : un cauchemar de paperasserie

Au cours des trente dernières années, les consommateurs ont été de plus en plus déconnectés de leur alimentation, avec des produits provenant du monde entier, transformés, emballés et traités. Ce système produit à la fois des déchets et de la pollution. Un nombre croissant de personnes ont manifesté leur intérêt à se reconnecter à leur alimentation.

La production locale de denrées alimentaires pourrait être une partie de la solution pour construire un système alimentaire plus durable, car les gens exigent des produits frais et plus sains. Des technologies innovantes, telles que la solution efficace Solar Impulse Myfood, ont permis de développer des serres intelligentes pour les particuliers. Ces solutions sont généralement alimentées par des énergies renouvelables et peuvent être gérées par une application pour atteindre un rendement de production élevé, permettant aux consommateurs de cultiver des fruits et légumes ultra-frais et saisonniers toute l'année.

Toutefois, en France, l'installation d'une nouvelle construction, même aussi petite qu'une serre de jardin, n'est pas aussi facile qu'il y paraît. Les règles pour l'installation d'une serre de jardin sont les mêmes que pour toute construction, au même titre qu'une piscine ou un garage. Un dossier d'autorisation préalable ou un permis de construire doit donc être présenté si la serre mesure plus de 5m2. Il s'agit de formalités administratives complexes qui coûtent du temps et de l'argent. En effet, l'obtention d'un permis de construire est soumise à une taxe d'aménagement, parfois appelée taxe "cabane de jardin".

En soutenant clairement les initiatives d'autoproduction d'aliments écologiques, en supprimant une partie de cette paperasserie et en exonérant de la taxe de développement l'installation d'une serre de légumes, le gouvernement pourrait lever les obstacles qui empêchent les consommateurs de cultiver leurs propres produits locaux et frais. Cela pourrait être décisif pour promouvoir le déploiement de nouveaux modes de consommation alimentaire durables. Une solution comme Myfood, qui a actuellement installé plus de 300 serres intelligentes en France, pourrait certainement bénéficier de règles modernisées sur les serres.

Le rééquipement des véhicules devient enfin légal

2020 a été une année charnière pour les véhicules électriques. Les ventes de nouveaux VE ont connu une forte hausse, malgré la crise. Et la Norvège a même annoncé que les voitures électriques ont atteint une part de marché record de 54 % cette année. Cependant, même si cela montre des signes positifs de changement vers une mobilité propre, une grande majorité des moteurs sur la route sont alimentés par de l'essence et du diesel, ce qui contribue aux émissions de carbone du transport routier.

Il existe une solution pour transformer les anciens véhicules thermiques en véhicules électriques. Connue sous le nom de "retrofitting", elle consiste à garder l'extérieur intact, tout en remplaçant le moteur et en le remplaçant par un moteur certifié 100% électrique adapté au véhicule. Le principal avantage du "retrofit" est qu'il permet d'offrir une seconde vie à des véhicules qui fonctionnent parfaitement plutôt que de les détruire.

Carwatt, une solution efficace de Solar Impulse qui transforme les véhicules industriels et spéciaux en véhicules électriques, en utilisant des batteries neuves ou de seconde vie, est l'une des start-up regroupées au sein de l'association Aire. Depuis de nombreuses années, elle fait pression pour un changement de la réglementation concernant la conversion, qui était illégale jusqu'à récemment, malgré ses avantages pour l'environnement.

En effet, en avril 2020, le secteur français du retrofit a finalement obtenu un décret autorisant la conversion des véhicules thermiques à l'électricité en France. Mieux encore, les véhicules ainsi transformés bénéficient de la nouvelle prime de conversion prévue dans le plan de soutien à l'automobile, dont les montants s'élèvent à 5 000 euros. Selon l'Aire, ce changement réglementaire aura un impact important sur les entreprises spécialisées dans la transformation, car il pourrait mettre sur la route quelque 65 000 véhicules transformés d'ici 2025 et créer plus de 5 000 emplois directs et indirects.

L'interdiction des plastiques à usage unique pousse les entreprises à trouver des alternatives

En 2019, le gouvernement français s'est fixé l'objectif ambitieux de mettre fin aux emballages plastiques à usage unique d'ici 2040. Cet engagement a marqué le début d'une lutte contre l'une des plus grandes crises environnementales : la pollution plastique. Des études récentes estiment que 10 % de la production mondiale de plastique aboutit dans l'océan. La pandémie de coronavirus n'a fait qu'aggraver la situation. Pour atteindre son objectif 2040, le gouvernement français a mis en place une série de mesures visant à interdire progressivement certains types d'articles en plastique à usage unique. Depuis le 1er janvier, par exemple, les pailles, couverts, agitateurs, couvercles de gobelets à emporter et autres articles en plastique ont été interdits.

Ces mesures amènent les industries à repenser leur utilisation du plastique et les obligent à se tourner vers l'innovation. Dans une étude réalisée par Elispo en mai 2020, 98 % des entreprises interrogées ont indiqué qu'elles souhaitaient poursuivre la transition vers une économie circulaire. L'une des principales alternatives aux plastiques à base de combustibles fossiles est le plastique bio, qui gagne en popularité auprès des industriels.

Lactips, une solution efficace de Solar Impulse, développe un matériau 100% bio et biodégradable qui peut être une alternative aux plastiques à base de pétrole. Il s'agit également d'une innovation permettant de créer de la valeur pour la production excédentaire de caséine, l'une des protéines présentes dans le lait. Ce matériau est renouvelable, biodégradable et compostable. Sa compatibilité avec les chaînes industrielles actuelles, son imprimabilité et ses propriétés de barrière aux gaz répondent aux besoins de l'industrie et des consommateurs. Grâce à des mesures telles que l'interdiction des plastiques en France, il suscite un intérêt croissant de la part des industries.

Comme le montrent ces quelques exemples, les réglementations environnementales sont cruciales pour le développement des innovations en matière de technologies propres. La priorité actuelle ne devrait pas être d'introduire de nouvelles règles, mais de se concentrer sur l'adaptation des cadres juridiques actuels qui jouent en faveur de l'innovation, de la technologie et de la concurrence propres et qui sont porteurs d'avenir pour notre société et notre économie. C'est sur ce point que la Fondation Solar Impulse se concentrera au cours des prochains mois et des prochaines années, en formulant des recommandations politiques spécifiques aux niveaux local, régional et national, afin d'accélérer l'adoption de technologies propres, efficaces et rentables.