Info
Plusieurs sections sont obligatoires pour que le formulaire de conformité soit considéré comme complet et exact. Parmi ces sections, vous devez inclure, pour tous les actionnaires détenant plus de 25% des parts de la société associée à la Solution, les informations suivantes : (1) Pour les actionnaires individuels : nom, prénom, pays de résidence, et fonction dans l'entité (les informations supplémentaires telles que la date de naissance, le pays de naissance, ou plus, sont facultatives mais peuvent être requises dans certains cas spécifiques). (2) Pour les actionnaires qui sont des "Entités" : nom de l'entité légale, le pays d'incorporation, l'adresse légale, et le site web (si applicable). Si aucun actionnaire ne détient plus de 25 % de la société, les informations sont requises pour l'actionnaire le plus important de la société.
