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Quelles sections du formulaire de conformité sont obligatoires ?

Plusieurs sections sont obligatoires pour que le formulaire de conformité soit considéré comme complet et exact. Parmi ces sections, vous devez inclure : (1) Le pourcentage de participation - qui doit s'élever à un total de 100% ; (2) Les détails sur les actionnaires individuels - qui doivent inclure les éléments suivants : nom, prénom, nom de famille, date de naissance, nationalité, pays et ville de résidence, pays de naissance, fonction dans l'entité et pourcentage de participation ; (3) Les détails sur les "entités" - qui doivent inclure les éléments suivants : nom de l'entité légale, le pays d'incorporation, l'adresse légale et le site web (si applicable).

Des informations supplémentaires sont demandées pour toute entité ayant plus de 25 % d'actions : (A) Si cette entité a des actionnaires (individus ou sous-entités) ayant plus de 25 % d'actions au sein de l'entité, leurs détails doivent être inclus ; (B) Si cette entité n'a pas d'actionnaire ayant plus de 25 % d'actions au sein de l'entité, les détails concernant le plus grand actionnaire de l'entité doivent être inclus.
Exemple : Si la société A détient 30 % des actions de la société de la solution, les actionnaires détenant plus de 25 % des actions de la société A doivent être mentionnés. S'il n'y a pas d'actionnaires ayant plus de 25% d'actions dans la société A, le plus grand actionnaire de la société A doit être détaillé.



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