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Où puis-je trouver la déclaration d'exonération de responsabilité et le formulaire de conformité ?

Après avoir rempli le formulaire de soumission de solution, il vous sera demandé de signer la déclaration d'exonération de responsabilité et de remplir le formulaire de conformité auquel vous accéderez par un lien. Vous pouvez également accéder à la déclaration d'exonération de responsabilité et au formulaire de conformité dans votre tableau de bord, à la section 2.2 - voir la vidéo explicative.

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